Observations générales du Comité des Droits
Le Comité des Droits des personnes handicapées de Genève a publié ses deux dernières observations générales en français. Elles concernent les articles 6 « Femmes et filles handicapées » et 24 « Droit à une éducation inclusive ».
Les observations générales du Comité des Droits ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre des articles de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Accéder aux observations du Comité des Droits.


Rapport d’enquête au titre de l’article 6 du protocole facultatif de la Convention
Le Comité des droits des personnes handicapées a publié en octobre 2016 son rapport à la suite de l’enquête menée contre le Royaume Uni au titre de l’article 6 du protocole Facultatif de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. C’est la première fois que le Comité des Droits réalise une enquête de ce type, après avoir été officiellement saisi en 2013 par plusieurs organisations de personnes handicapées. Les conclusions du Comité ont révélé une violation systématique des droits des personnes handicapées par le Royaume-Uni, et il a établi une série de recommandations.
Le rapport du comité des droits et les observations du Royaume Unis sont disponibles sur le site internet du Comité des Droits.



Actualités françaises

Séminaire « Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention des Nations-unies – Regards croisés »
Le 9 juin 2017, un séminaire de travail sur la protection des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) s’est tenu à Lyon, en présence de Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Ce séminaire, co-organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université Lumière Lyon 2) et l’Université de Valladolid, s’inscrit dans le cadre de la préparation de la visite officielle de Mme Devandas en France en octobre 2017.
Les organisateurs du séminaire avaient pour objectif de s’interroger sur la conformité du droit français aux exigences de la CDPH et de réfléchir aux nouvelles formes de protection et aux nouvelles pratiques qui pourraient être imaginées dans le respect des droits et des intérêts de la personne majeure vulnérable, en croisant les regards de juristes spécialisés, de professionnels et de personnes directement concernées.
Philippe Miet a participé à cette journée au titre du CFHE, dans le cadre de la table ronde « La Convention comme source de mobilisation pour les personnes en situation de handicap : retours d’expériences ».

Réunion du Comité de suivi de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
Organisée par le Défenseur des droits, le 23 mars dernier, cette réunion du Comité de suivi avait pour objet  de faire un tour de table de l’actualité et des actions des membres du Comité de suivi en lien avec la CIDPH, de faire un point sur les suites du colloque du 13 décembre dernier et d’évoquer les projets d’actions des membres du Comité de suivi.
A l’occasion de cette réunion, le CFHE a fait un point sur l’actualité de la législation communautaire (directives communautaires, la stratégie du Conseil de l’Europe,  etc.). Par ailleurs un point sur l’avancement des travaux du CFHE autour de l’élaboration du rapport alternatif a également été fait.
Le CFHE a proposé d’effectuer au mois de décembre, une présentation du « pré-rapport » alternatif aux membres du Comité de suivi.

Colloque du Défenseur des Droits
Le colloque « La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : quels droits nouveaux ? » organisé par le Défenseur des droits a eu lieu le 13 décembre 2016. A la fin de la journée, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a fait plusieurs annonces importantes allant dans le sens d’une mise en œuvre renforcée et transparente de la Convention. Plusieurs documents et supports sont téléchargeables sur le site internet du CFHE.
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