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Questions à la Commission Européenne

La liste des questions présentées par le Comité des Droits à la Commission Européenne a été adoptée. Elle fera l'objet d'un retour de la Commission avant le 22 juin.

De son côté, le Forum Européen travaille également avec ses partenaires pour formuler une réponse à l'ensemble de ces questions.

Consulter la liste des questions (en anglais)

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