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Directive Accessibilité du Web : adoption par le Conseil en première lecture

Ce texte constitue la position du Conseil européen en première lecture. Pour que la procédure soit menée à son terme, le Parlement doit approuver le texte lors de sa deuxième lecture.

La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE, ce qui est prévu pour l'automne.

Les États membres auront ensuite vingt-et-un mois pour adopter les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive, autrement dit pour la "transposer". Les nouveaux sites web (créés après la date de transposition) devront être conformes un an plus tard, ce délai passant à deux ans pour les sites web plus anciens et à trente-trois mois pour les applications.

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