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Résolution du Forum Européen sur l'Acte Européen d'Accessibilité

Cette résolution a été adoptée par le Conseil d’Administration du Forum Européen le 13 novembre 2016. Elle porte sur le maintien d’un Acte Européen fort, en adéquation avec les dispositions de la Convention.
Accéder à la résolution adoptée par le Forum.

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