Contenu principal

Liste des questions retenues par le Comité des droits dans le cadre de l'examen de la France

Le Comité des droits des personnes handicapées a diffusé la liste des questions retenues, et qui seront adressées à l’Etat français lors de son examen concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Accéder à la liste des questions
Liens de bas de page