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Examen de la France

 Les 18, 20 et 23 août 2021, les membres du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies ont examiné la politique publique française au travers de questions balayant l’ensemble des articles de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le CFHE a suivi de très près cet examen et a fait l’objet de plusieurs auditions de la part du Comité des droits.
Tout en soulignant des avancées, l’ONU reproche à la France des manquements notamment sur le niveau de vie des personnes en situation de handicap, sur l’accessibilité et la conception universelle, les soins sans consentement, les services d’accompagnement, l’éducation inclusive, de l’accès à la pratique sportive et culturelle, de l’accès aux opérations de vote et à la participation aux activités politiques, ou encore concernant l’emploi et les aménagements raisonnables.  
Le chemin est encore long pour atteindre une société dite inclusive qui passe par 3 conditions nécessaires rappelées par ailleurs par la Défenseure des Droits et la Secrétaire générale de la CNCDH :
  • L’accessibilité des services y compris numériques, des équipements, de l’information, des bâtiments publics, des logements à tous les types de handicap selon les principes de la conception universelle ;
  • Des ressources et des moyens de compensation suffisants pour vivre de manière indépendante au-dessus du seuil de pauvreté ;
  • Une gamme de services d’accompagnement et d’appui de qualité, en nombre suffisant, pour les personnes en situation de handicap, leur famille et proches aidants.
Vous trouverez ci-dessous les accès à plusieurs ressources : les observations finales du Comité des droits (en anglais uniquement et bientôt disponibles en français), les documents relatifs à l'examen de la France (notamment le rapport alternatif du CFHE) ainsi que les liens vers les rediffusions des 3 sessions d'auditions publiques. 
 
Observations finales du Comité des droits 
Documents relatifs à l’examen de la France 
Session du 18 août 2021
Session du 20 août 2021
Session du 23 août 2021
 
Liens de bas de page