La Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le CFHE est membre du Comité de suivi français aux côtés du Défenseur des Droits, du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et le secrétariat général du CIH (Comité Interministériel Handicap).

Le CFHE coordonne la rédaction du rapport de la Société Civile concernant la mise en œuvre de la Convention en France.

La rédaction s’organise avec les référents, personnes identifiées par le CFHE pour leur expertise sur les thématiques portées par les articles de la Convention.
Plusieurs rencontres individuelles ont été organisées afin de préparer la rédaction du rapport article par article, tandis que les rencontres rassemblant l’ensemble des référents permettent de faire le point sur l’avancée des différentes contributions et de s’accorder sur le déroulement des prochaines étapes nécessaires à la réalisation du rapport.

Le rapport alternatif final réalisé par le CFHE a été présenté au Collectif Handicaps et à ses membres au début du mois de juin 2020. Le travail réalisé correspond aux attentes et aux analyses des associations représentatives, et le Collectif Handicaps a donné son accord afin que ce rapport alternatif soit envoyé au Comité des droits des personnes handicapées dans la perspective de l'évaluation de la France. 

Le projet Capdroits

Le projet « Capdroits : Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté »  été initié dans le cadre d'un partenariat entre le Collectif Contrast (Groupe de chercheurs interdisciplinaire en sciences sociales) et le CFHE. Le projet a débuté en octobre 2016 avec le soutien de la CNSA. 

L’objectif du projet est de favoriser la participation des personnes en situation de handicap aux débats qui les concernent et de promouvoir leurs contributions dans les différents lieux d’expression de ces débats.

Pour plus d'informations, consultez le site internet du projet

CNCDH – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Le CFHE est membre de la CNCDH. Il y est représenté par Pascale Ribes, en tant que titulaire et Bernadette Pilloy comme suppléante.

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Le CFHE est assesseur de la Commission « Questions européennes et internationales, application des conventions » du CNCPH.

Cette Commission a pour rôle d’examiner les textes qui lui sont présenté à la lumière des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que d’étudier, de manière plus générale, les impacts des politiques et textes européens sur les lois, dispositifs et bonnes pratiques françaises.

Collectif Handicaps

Le Collectif Handicaps est un collectif inter-associatif regroupant 47 associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, et est présidé par Arnaud de Broca.

Depuis de nombreuses années, les associations représentant les personnes handicapées et leurs familles ont milité collectivement au sein du Comité d’entente et sont parvenues à promouvoir et défendre les droits des personnes. Aujourd’hui, la mobilisation doit être plus forte, plus visible, et plus engagée.

Fruit d’un travail de concertation entre toutes ses associations membres, le Collectif Handicaps se positionne comme le porte-parole des personnes handicapées, familles et aidants, ainsi que comme l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

Le CFHE est membre du Comité exécutif du Collectif Handicaps.

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Pour accéder à l'ensemble des activités et réalisations du CFHE, consultez le Rapport d'Activités et le Rapport moral couvrant l'exercice de l'année 2018. 

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