Acte Européen d’Accessibilité

Janvier 2016 -  Avis du CFHE sur l’Acte Européen d’Accessibilité

Le CFHE a réuni un ensemble de parties prenantes sur le thème de l’accessibilité afin d’élaborer la contribution française concernant l’Acte Européen d’Accessibilité qui a été adressée au Forum Européen.
Accéder à l'avis en pdf.

Décembre 2015 – Publication de l’Acte Européen d’Accessibilité

Le 2 décembre, la Commission européenne a publié l’Acte Européen d’Accessibilité. Cette publication fait suite aux recommandations établies par le Comité des Droits des personnes handicapées appelant l’UE à adopter ce texte permettant un pas supplémentaire vers la mise en œuvre de la Convention.

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Plus d’informations sur le site du Forum Européen.

 



Directive Européenne pour d’accessibilité du web

2016 – Adoption en première lecture de la directive sur l’accessibilité du web

Ce texte constitue la position du Conseil européen en première lecture. Pour que la procédure soit menée à son terme, le Parlement doit approuver le texte lors de sa deuxième lecture.

La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE, ce qui est prévu pour l'automne.

Les États membres auront ensuite vingt-et-un mois pour adopter les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à la directive, autrement dit pour la "transposer". Les nouveaux sites web (créés après la date de transposition) devront être conformes un an plus tard, ce délai passant à deux ans pour les sites web plus anciens et à trente-trois mois pour les applications.

Plus di'nformations sur le site internet du Conseil Européen

2016 - Les institutions Européennes se sont accordées sur la proposition de Directive sur l’accessibilité du web.
Le Forum Européen des Personnes Handicapées salue cette étape clé dans la mise en place d’une société numérique inclusive et espère la transposition rapide des dispositions de la directive au niveau national.

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